Tout savoir sur qui doit payer l'assurance habitation

Aucune obligation légale n'impose au propriétaire et/ou à un locataire de souscrire et de payer une assurance habitation. Par contre, certaines situations font de la souscription à l'assurance habitation, une obligation conventionnelle, notamment dans le cadre d'un contrat de bail. Qui doit payer l'assurance habitation? La réponse diffère en fonction de la situation.



Pour un propriétaire d'immeuble

Même si la loi n'impose pas au propriétaire de souscrire une assurance habitation, il lui est tout de même préconisé de s'assurer, afin de couvrir les éventuels cas où sa responsabilité pourrait se trouver engagée, notamment si un défaut d'entretien, un vice dans la construction ou encore des troubles de jouissances étaient à l'origine d'un accident. Selon que le propriétaire occupe ou non son immeuble, plusieurs offres se présentent à lui, il peut prendre une assurance multirisques habitation, une assurance en garantie des risques locatifs ou encore une assurance pour les loyers impayés, en tant que propriétaire non occupant. Dans les cas précédemment cités, il revient au propriétaire de payer l'intégralité de l'assurance habitation qui couvre sa responsabilité civile pour les éventuels dommages causés aux tiers ainsi que ses biens.



Souscription d'assurance pour un locataire

Bien que la loi n'impose pas au locataire l'obligation légale de souscrire à une assurance habitation, le contrat de bail va en faire une obligation conventionnelle, qui à défaut d'exécution, pourra être à l'origine d'une rupture du dit contrat. Mais dans ce cas, qui doit payer l'assurance habitation ? En effet, le locataire est tenu pour responsable des dommages occasionnés à l'immeuble durant la durée pendant laquelle il l'occupe. Il s'agit notamment de la garantie des risques locatifs. Dans ce cas, les frais d'assurance reviennent en totalité à la charge du locataire. L'assurance souscrite par le locataire, en fonction des produits qu'il aura choisis, couvrira généralement les dégâts occasionnés à l'immeuble, le contenu de l'habitation dont les effets personnels du locataire ainsi que sa responsabilité civile, en cas de dommage causé à autrui.



L'assurance pour un copropriétaire

La question est délicate, s'agissant de plusieurs propriétaires sur un seul bien. Qui doit payer l'assurance habitation ? Dans le cas d'une copropriété, un copropriétaire, au lieu de souscrire une assurance habitation à son nom, préférera pour une assurance dite « police globale », qui est une souscription contractée par le syndic et qui couvre à la fois les propriétés communes et les propriétés de chaque copropriétaire. Dans ce cas, ce sont tous les copropriétaires qui devront payer une prime en fonction de leur quote-part sur le bien immobilier.

Par ailleurs, ce type de convention d'assurance ne couvre pas nécessairement l'intérieur de chaque quote-part et les autres dépendances. Dans ce cas, il revient à chaque copropriétaire d'assurer les biens contenus dans son habitation. La prime relative à cette autre police sera bien évidemment prise en charge par le copropriétaire concerné.

Amaguiz propose à sa clientèle toute une variété d'options. Il se démarque par des offres d'assurances personnalisées en fonction des besoins de chaque cas. Par contre, d'autres assureurs, tels que index-assurance.fr ne propose que les options basiques.

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