Comment avoir une attestation d'assurance habitation ?

Comment avoir une attestation d'assurance habitation ?

Une attestation d'assurance est un document incontournable exigé par plusieurs bureaux publics et privés. Son absence peut vous priver de certains droits, notamment un remboursement. Vous devez absolument savoir comment vous en procurer pour faire jouer votre assurance au moment voulu.

Comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

L'attestation d'assurance logement vous est normalement envoyée annuellement par votre assureur. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez bien la lui réclamer. Pour ce faire, vous pouvez vous approcher d'une agence, si votre compagnie d'assurances disposent de bureau de liaison physique. Vous avez également la possibilité de la demander en ligne. De nos jours, la plupart des compagnies d'assurances dispose d'une plateforme de support client en ligne, vous pouvez faire votre demande depuis votre espace client.

Vous pouvez téléphoner à votre compagnie d'assurances et demander à recevoir l'attestation par e-mail ou par voie postale. L'assureur ne peut pas refuser de vous donner un certificat d'assurance tant que votre contrat n'est pas résilié et que vous payez normalement votre cotisation. Notez que les attestations d'assurance numériques et sur papier ont les mêmes valeurs juridiques.

Qui doit payer une assurance habitation ?

Le paiement de l'assurance habitation incombe à la personne qui l'a souscrite. Il peut s'agir du père de famille, du locataire, du bailleur ou du colocataire. En cas de divorce, la cotisation d'assurance habitation est partagée entre les deux. Chacun doit couvrir son bien de son côté. S'il y a partage d'enfants, chaque parent doit couvrir la responsabilité civile de ses enfants. D'une manière générale, en cas de séparation, le paiement des primes d'assurance dépend :

  • du partage des biens
  • de : qui occupe quoi, à quel titre ?
  • du type de communauté (contrat de mariage...),
  • du statut du couple (pacs, concubinage, mariage, etc.),
  • du versement de pension alimentaire...

Il y a partage égal de cotisation d'assurance lorsque le bien assuré appartient à la communauté du couple. Si vous en êtes le seul propriétaire, mais que votre conjoint en garde la jouissance, vous devrez souscrire une assurance propriétaire non occupant, et votre conjoint, un contrat MRH classique.

Importance d'une attestation d'assurance habitation

L'attestation d'assurance est un document incontournable dès lors que vous traitez une affaire avec un tiers ou un organisme. Sachez qu'elle est réclamée par plusieurs organismes publics. Elle permet de justifier que votre responsabilité civile et votre logement sont couverts en cas de sinistre. Le document est incontournable pour les locataires qui ont l'obligation de la présenter au bailleur à l'entrée et à chaque année. La non-présentation de l'attestation d'assurance habitation permet au propriétaire d'expulser et de résilier le bail du locataire.

Notez que depuis la loi Alur-Duflot le bailleur peut aussi souscrire l'assurance habitation pour le compte de ses futurs locataires, et d'imputer le coût sur le loyer. Si vous avez des enfants, leur établissement scolaire demandera l'attestation lors des sorties scolaires. Cette pièce justificative peut même conditionner leur participation à une activité pédagogique ou sportive.

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