Combien de temps garder les papiers de votre assurance habitation

Combien de temps garder les papiers de votre assurance habitation

Certains documents d'assurances gardent encore toute leur valeur juridique même après leur utilisation effective. Si vous avez un contrat d'assurance, une quittance ou demande de remboursement, conservez-les précieusement durant leur date de validité, car votre vie peut en dépendre.

La durée de conservation des documents d'assurance

La durée de vie d'un document d'assurance varie selon le type. Sont valables pendant 2 ans, les documents tels que :

  • les quittances et primes d'assurance
  • les avis d'échéance
  • les justificatifs de paiement
  • les lettres de résiliation

Pour les contrats, aucune durée fixe n'est non plus prévue. En effet, cela dépend de la nature du contrat. Les documents contractuels d'assurance logement et auto peuvent être conservés 2 ans après la fin ou la résiliation du contrat. Les contrats d'assurance-vie et décès sont expirés 10 ans après leur fin. Les demandes de remboursement ainsi que les cartes de mutuelle doivent être conservées durant la validité du contrat.

En cas de sinistre, les rapports d'expertise et les éventuelles factures doivent être gardés dans les 10 ans suivant la date de l'indemnisation. En cas de dommages corporels, vous avez intérêt à les conserver le plus longtemps possible si jamais une séquelle médicale apparaît.

Comment disposer d'une attestation d'assurance habitation ?

Tout souscripteur d'assurance logement doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance habitation chaque fois qu'on la leur demande. C'est le seul moyen de prouver que leurs responsabilité civile et habitation sont couvertes. L'attestation d'assurance est délivrée par l'assureur aux souscripteurs au début du contrat et chaque année lors de l'anniversaire de la souscription. Si tel n'est pas le cas, l'assuré peut réclamer le dossier en

  • s'approchant d'une agence
  • contactant par téléphone un conseiller pour lui demander d'envoyer le document par courriel ou par la poste
  • accédant à son espace personnel depuis la plateforme en ligne de son assureur
  • envoyant une lettre à l'assurance

Si vous êtes bailleur, votre locataire devra vous présenter son attestation d'assurance habitation avant la signature du bail. Sinon, vous devrez lui envoyer un courrier recommandé et préciser en objet qu'il s'agit d'une demande d'attestation d'assurance.

Qui paie l'assurance habitation dans certains cas ?

Si vous êtes locataire et vous avez souscrit une GRL (garantie des risques locatifs), vous êtes le seul redevable à votre assureur. Si vous êtes bailleurs et que vous avez contracté une assurance locatif pour le compte de vos futurs locataires, il vous appartient de payer les cotisations. En revanche, vous pouvez inclure cette somme dans le loyer.

Pendant la procédure de divorce, les charges doivent être payées par l'un ou l'autre des époux. Aux yeux du fisc, et jusqu'à la prononciation du divorce, les époux sont solidairement responsables du paiement de la prime d'assurance. Si l'un des conjoints quitte le toit, en théorie, celui qui occupe les lieux paye les cotisations. Néanmoins, des arrangements sont possibles : partage au prorata de la prime, prise en charge partielle ou totale par l'un des époux, etc.

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Publié le 24/10/2017
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